Conditions générales


Art. 1

Seules les présentes conditions générales seront applicables, à l'exception de toute autre condition ou disposition, sauf acceptation expresse et écrite du vendeur.


Art. 2

Le client reconnaît avoir reçu du vendeur toutes les informations utiles relatives aux caractéristiques du produit vendu, compte tenu de l'usage déclaré par le consommateur ou de l'usage raisonnablement prévisible.


Art. 3

Même après acceptation de la commande, le vendeur se réserve le droit d'exiger du client une garantie ou un surplus de garantie en rapport avec l'importance de la commande. En cas d'impossibilité pour le client de produire pareille garantie, le contrat sera résilié de plein droit, aucun préjudice ne pouvant être réclamé par l'une ou l'autre partie.


Art. 4

En cas d'annulation de sa commande, le client sera tenu au paiement d'une indemnité forfaitaire égale à 20 % du montant de la commande, tout acompte perçu par le vendeur s'imputant tout d'abord sur cette indemnité.


Art. 5

Sauf stipulation écrite dérogatoire du vendeur, les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de retard dans la livraison, l'acquéreur ne pourra en aucun cas réclamer des dommages et intérêts ou des indemnités de tout autre nature.


Art. 6

Toute réclamation quant à la conformité de la chose livrée avec celle commandée et aux vices apparents au moment de la livraison doit être formulée par écrit au vendeur dans les 5 jours de la livraison à peine de forclusion.


Art. 7

Tout défectuosité de la marchandise vendue trouvant son origine dans un vice caché sera réparée ou remplacée sans aucun frais pour le client. Le vendeur pourra cependant opter pour une diminution de prix de la marchandise achetée dans le cas où sa réparation ou son remplacement est impossible ou disproportionné.
Le client devra à peine de forclusion dénoncer toute défectuosité dans les 5 jours à partir de sa constatation ou à partir du jour où il aurait dû le constater.
La présente garantie ne trouvera pas à s'appliquer à toute défectuosité qui résulterait d'une usure normale, d'une détérioration, d'un accident, d'un défaut de surveillance ou d'entretien, d'une mauvaise utilisation. Le vendeur n'est en outre pas responsable des défectuosités qui trouveraient leur origine dans le montage par le client du matériel livré.


Art. 8

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à parfait paiement du prix. Le client s'engage personnellement à l'égard du vendeur à ne pas disposer, par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété ni par constitution de gage, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix. Les acomptes versés resteront acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts malgré la clause de réserve de propriété.


Art. 9

Toute facture non payée à l'échéance, en tout ou en partie, portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêt au taux de 12 % l'an et sera majorée d'une indemnité forfaitaire égale à 15 % des montants facturés avec un minimum de 25 €.


Art. 10

Tout litige de quelque nature que ce soit relèvera de la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement de Huy